Mentions légales – Bazar de Gaspard
Éditeur du site
Le présent site est édité par Laetitia Maurin Benhaddouche Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
60 chemin des gras 07460 Berrias et Casteljau, contact@bazardegaspard.fr N° SIRET : 509456190 Immatriculée au RCS d'Aubenas
Hébergement
Le site est hébergé par Webador B.V. Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas Tél. : +31 40 303 13 60 support@webador.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, illustrations, logo, nom commercial) est la propriété exclusive de Bazar de Gaspard.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Collecte de données personnelles
Les informations collectées via le formulaire d’inscription (prénom, e-mail) sont destinées à informer les visiteurs du lancement de la boutique en ligne.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles en envoyant un e-mail à : contact@bazardegaspard.fr
Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques afin d’assurer son bon fonctionnement. Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.
Responsabilité
Laetitia Maurin Benhaddouche ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
Conditions Générales de Vente – Bazar de Gaspard
Dernière mise à jour : le 15/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Bazar de Gaspard(ci-après www.bazardegaspard.fr), exploité par Laetitia Maurin Benhaddouche, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 509456190, dont le siège social est situé à Berrias et Casteljau.
En passant commande sur le Site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères variations peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Bazar de Gaspard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. La commande devient définitive après réception du paiement.
Bazar de Gaspard se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
4. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site au moment de la commande (carte bancaire, etc.).
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Bazar de Gaspard ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux circonstances exceptionnelles.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...), permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut ou non-conformité avérée, le client devra en informer Bazar de Gaspard dans les meilleurs délais, en précisant la nature du défaut constaté.
8. Responsabilité
Bazar de Gaspard ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : [contact@bazardegaspard.fr].
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Bazar de Gaspard. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.